Conditions d’utilisation

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2. Protection des données

Principe
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3. Responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé par l’utilisation du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

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4. For juridique

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Morges.

5. Conclusions

Les présentes conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Politique générale de protection des données